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CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE WEBSHOP
Conditions générales de vente pour le commerce via la boutique en ligne PROGO.CHpour la Suisse et la Principauté de Liechtenstein.
Champ d'application
Ces conditions générales de vente (ci-après 'CGV') s'appliquent à tous les contrats que PROGO.CH / Solo Products GmbH, HR numéro 1288517, conclut avec des personnes ou des entreprises ayant leur domicile ou leur siège en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein (ci-après 'client') concernant des produits (ci-après 'produits') proposés dans la boutique en ligne de PROGO.CH (ci-après 'boutique en ligne'). En passant une commande dans la boutique en ligne de PROGO.CH, le client accepte les présentes CGV. Les livraisons, prestations, offres, etc. de PROGO.CH via la boutique en ligne sont exclusivement soumises aux présentes CGV. Les CGV s'appliquent dans leur version actuelle au moment de la conclusion du contrat. PROGO.CH se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.
Compte d'utilisateur / Données du client
Le client passe des commandes via un compte d'utilisateur ou en tant qu'invité dans la boutique en ligne de PROGO.CH. Toutes les informations fournies par le client dans le compte d'utilisateur et toutes les informations fournies en tant qu'invité doivent être complètes et exactes. Chaque client ne peut ouvrir qu'un seul compte d'utilisateur.
Conclusion du contrat et livraison
Le contrat entre PROGO.CH et le client n'est conclu qu'après confirmation expresse de la commande ou confirmation d'expédition de PROGO.CH et est conditionné par la disponibilité des produits commandés. L'acheteur reste lié à la commande jusqu'au moment de la confirmation expresse de la commande ou de la confirmation d'expédition par PROGO.CH. L'offre de PROGO.CH s'adresse en premier lieu aux consommateurs finaux, raison pour laquelle PROGO.CH se réserve le droit de ne pas honorer ou de refuser les commandes, en particulier lorsque, du point de vue de PROGO.CH, des quantités habituelles de produits sont commandées par des personnes qui ne sont pas des consommateurs finaux. Les prix des produits commandés par l'acheteur sont ceux indiqués dans la boutique en ligne, en francs suisses, TVA incluse, en vigueur à la date de la commande. Les frais d'expédition sont indiqués séparément pendant le processus de commande et dans la confirmation de commande. PROGO.CH livre exclusivement à des adresses de livraison en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein. Le mode d'expédition et le type d'emballage sont déterminés par PROGO.CH. Les dates et/ou délais de livraison indiqués ou communiqués par PROGO.CH sont sans engagement. Si le retard est supérieur à vingt jours ou si la livraison est impossible pendant plus de vingt jours, le client et PROGO.CH sont en droit de résilier le contrat sans dédommagement.
Conditions de paiement
Le paiement de toutes les commandes doit se faire en francs suisses, au choix contre facture ou par carte de crédit. Les factures de PROGO.CH doivent être payées dans les 30 jours (sans déduction). A partir du troisième rappel, PROGO.CH facturera une indemnité de CHF 40.00. En cas de commande contre facture, PROGO.CH est en droit d'exiger un paiement anticipé sans avoir à se justifier (p. ex. en raison d'une solvabilité insuffisante). En cas de paiement sur facture, la propriété de la marchandise livrée n'est transférée au client qu'après le paiement intégral du prix d'achat.
Examen, garantie et responsabilité
Le client est tenu de vérifier immédiatement l'exactitude, l'intégralité et l'absence de défauts des envois ou des produits reçus. Les éventuelles divergences par rapport à la commande et les éventuels défauts doivent être communiqués par écrit à PROGO.CH dans les 5 jours civils suivant la livraison. Les produits défectueux doivent être retournés à PROGO.CH. L'envoi doit être adressé à l'adresse suivante : PROGO.CH, Fischingerstrasse 66, 8370 Sirnach, Suisse. Les frais d'emballage et d'expédition sont à la charge du client. L'obligation de garantie peut être remplie par PROGO.CH, à sa discrétion, par la réparation, le remplacement (par un produit identique ou similaire), la réduction du prix d'achat ou le remboursement du prix d'achat. D'autres prestations, en particulier des dommages et intérêts, sont exclues en cas de défaut. Par son achat, le client s'engage à n'utiliser les produits que conformément à leur destination. Toute autre responsabilité de PROGO.CH en rapport avec les produits ou les prestations de PROGO.CH et de ses auxiliaires est exclue, dans la mesure où la loi le permet.
Sécurité des données et protection des données
La transmission des données s'effectue via Internet. Internet est un réseau ouvert, accessible à tous, et n'est donc pas considéré comme un environnement sûr. Toutes les transactions de paiement sont effectuées selon le standard de sécurité en vigueur au moment de la transaction (https://). PROGO.CH décline toute responsabilité quant à la sécurité des données pendant leur transmission via Internet. Le traitement des données personnelles s'effectue en conformité et dans le respect des dispositions en vigueur en matière de protection des données, dans le but d'exécuter le contrat et d'entretenir les relations avec le client (y compris les mesures de marketing). La transmission de données personnelles du client à des tiers en dehors du groupe PROGO.CH s'effectue exclusivement aux partenaires de services impliqués dans le cadre de l'exécution du contrat, comme par exemple l'entreprise de logistique chargée de la livraison. Dans de tels cas, le volume des données transmises se limite au minimum nécessaire à l'exécution du contrat. Les données des clients ne sont pas transmises à des tiers. Le client accepte la collecte, le traitement et l'utilisation de ses données personnelles conformément aux indications susmentionnées. En outre, les conditions d'utilisation du site Internet de la boutique en ligne, consultables sous la rubrique Protection des données, s'appliquent également aux acheteurs.
Droit applicable et juridiction compétente
La relation contractuelle, y compris les présentes CGV, est exclusivement soumise au droit suisse, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois du droit international privé suisse, en particulier à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne). Le tribunal compétent est Sirnach, canton de Thurgovie, Suisse, PROGO.CH étant en droit d'intenter une action contre le client devant le tribunal compétent général de ce dernier.
DÉCLARATION GÉNÉRALE DE PROTECTION DES DONNÉES
Solo Products GmbH Déclaration de protection des données (propriétaire de la marque PROGO.CH)
Solo Products GmbH (sp) est conscient de sa responsabilité dans le traitement des données et s'engage à traiter vos données de manière correcte, conformément aux lois suisses sur la protection des données et en tenant compte du RGPD européen. La présente déclaration de protection des données décrit les procédures générales de protection des données. Cela comprend la collecte, le traitement, l'utilisation et la transmission des données personnelles de nos membres et des utilisateurs de nos sites web.
Pourquoi et comment vos données personnelles sont-elles collectées et utilisées ?
Accès aux sites web et aux services en ligne.
Pour pouvoir ouvrir l'une de nos pages web ou utiliser un service en ligne, nous enregistrons des informations nécessaires à l'accès, au fonctionnement du site web et au respect des exigences techniques et légales liées au fonctionnement de notre site web. Il s'agit par exemple des mots de passe, de l'adresse IP et des paramètres du navigateur web, qui sont enregistrés de manière anonyme pour la durée d'une session.
Informations, commande ou support
Lorsque vous nous contactez (en ligne ou hors ligne), nous recueillons les informations dont nous avons besoin pour répondre à votre demande et vous donner accès au produit ou au service concerné. Par exemple, nous recueillons votre nom et vos coordonnées, les détails de votre demande, votre accord avec nous et l'exécution, la livraison et la facturation de votre commande. Pour commander la plupart des services et produits, vous devez vous inscrire. En vous inscrivant, vous pouvez également consulter et modifier vos données personnelles à tout moment.
Utilisation des données à caractère personnel
Les informations que nous collectons à votre sujet proviennent de nos interactions directes avec vous. Lorsque vous vous inscrivez à un événement ou à un cours, nous pouvons collecter des informations (en ligne ou hors ligne) relatives à l'organisation de l'événement. Les données personnelles sont stockées de manière centralisée dans une base de données.
Sécurité et qualité de l'information
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à garantir leur exactitude. SP a mis en place des mesures de sécurité physiques, administratives et techniques afin de protéger vos données personnelles contre tout accès, utilisation et divulgation non autorisés. Par exemple, certaines données personnelles particulièrement sensibles (telles que les données de carte de crédit ou les mots de passe) sont cryptées lorsqu'elles sont transmises par Internet. Nous exigeons également de nos partenaires qu'ils protègent ces données contre tout accès, utilisation et divulgation non autorisés.
Durée de conservation
Les données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles sont traitées, y compris pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires (par exemple, l'audit, la facturation et les périodes de conservation légales), pour traiter les litiges et pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.
Droits et contact
Vous pouvez demander des informations sur vos données personnelles. Vous avez également le droit de vous opposer à la prospection directe et vous pouvez avoir des droits supplémentaires en vertu de la loi qui vous est applicable en ce qui concerne le traitement des données. Par exemple, si le traitement de vos données personnelles est soumis aux dispositions du RGPD et que vos données personnelles sont traitées sur la base d'un intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer au traitement pour des raisons liées à votre situation particulière. Dans le cadre du RGPD, vous avez également le droit de demander l'effacement, la limitation du traitement et le transfert de vos données personnelles.
Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail : info@solo-products.ch
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